Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Vide Dressing Congolais, représenté par Alexandrie, dont le siège est situé à Bourg-la-Reine (92340), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site levidedressingcongolais.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vide Dressing Congolais propose à la vente des vêtements, chaussures et accessoires de seconde main. Chaque article est une pièce unique. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, compte tenu de la nature des articles de seconde main.

Les articles sont vendus dans l'état décrit sur la fiche produit. Le Vendeur s'engage à signaler tout défaut visible connu au moment de la mise en vente.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 100 €. En dessous de ce montant, un forfait livraison de 5,90 € TTC est appliqué.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande via le formulaire de commande en ligne. Après validation, le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et un numéro de référence.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité de l'article (les articles étant des pièces uniques).

En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un remboursement intégral sera effectué.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue après confirmation de la disponibilité de l'article par notre équipe. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, et tout autre moyen communiqué lors de la confirmation de commande.

La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ces délais ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours, le Client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@levidedressingcongolais.com. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné.

Article 8 — Dépôt-vente

Le service de dépôt-vente permet aux particuliers de confier leurs vêtements au Vendeur en vue de leur revente. La répartition des bénéfices est la suivante :

• — 60% pour le déposant (vendeur original)
• — 30% reversés aux associations partenaires
• — 10% pour la plateforme (frais de gestion)

Les articles non vendus dans un délai de 90 jours pourront être retournés au déposant sur demande (frais de retour à sa charge) ou donnés aux associations partenaires avec son consentement préalable.

Le paiement du déposant est effectué par virement bancaire dans les 5 jours ouvrés suivant la vente effective de l'article.

Article 9 — Impact social

Le Vide Dressing Congolais reverse 30% du produit de chaque vente à ses associations partenaires en République Démocratique du Congo et au Congo-Brazzaville. Ces fonds sont destinés à des projets d'éducation, d'autonomisation des femmes et de santé.

Un rapport d'impact est publié régulièrement sur le site dans la section « Actualités & Impact ».

Article 10 — Garanties

Les articles de seconde main sont vendus en l'état. Le Vendeur s'engage à décrire l'état de chaque article aussi précisément que possible. Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), adaptées à la nature des biens de seconde main.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@levidedressingcongolais.com

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Le Vide Dressing Congolais
Bourg-la-Reine, 92340
contact@levidedressingcongolais.com